Montant des frais médicaux réellement engagés (honoraires versés aux praticiens …)

Tarif fixé par convention signée par le praticien ou certains établissements (hôpitaux, cliniques) et la Sécurité Sociale, servant de base aux remboursements effectués par cet organisme.

En l'absence de convention, la Sécurité Sociale fixe d'autorité les tarifs servant de base aux remboursements qu'elle effectue.

Tarif pratiqué par la Sécurité Sociale pour des actes ne dépendant ni du tarif de convention, ni du tarif d'autorité : orthopédie, prothèse non dentaire, optique.

C'est la différence entre le tarif retenu par la Sécurité Sociale et le remboursement effectué par cet organisme.

Montant du remboursement maximum effectué par l'assureur, ou par l'assureur et la Sécurité Sociale.

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur pour 2020 = 3 428 €).

Base de Remboursement : base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité Sociale, autrefois appelée Tarif de convention ou Tarif d'autorité.

A compter du 01/01/2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) laisse place à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO). Ces deux dispositifs constituent des "Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée" (DPTAM). Ils permettent de bénéficier de remboursements majorés sur les honoraires des médecins. Pour vérifier si votre médecin est adhérent à l'un de ces dispositifs, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Annuaire Santé"

Service permettant de ne pas faire l'avance des frais pris en charge par le régime obligatoire et la complémentaire santé.

Il s'agit du système permettant aux Caisses Primaires d'Assurances Maladie de télétransmettre à l'organisme d'assurance complémentaire les informations de dépenses de l'assuré. Ce système garantit aux assurés le paiement de leurs prestations de manière rapide et sécurisée.

Période pendant laquelle un nouvel adhérent ne peut bénéficier des prestations de sa garantie.