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Lexique

Frais réels (F.R.) :

Montant des frais médicaux réellement engagés (honoraires versés aux praticiens …)

Tarif de convention (T.C.) :

Tarif fixé par convention signée par le praticien ou certains établissements (hôpitaux, cliniques) et la Sécurité Sociale, servant de base aux remboursements effectués par cet organisme.

Tarif d'autorité (T.A.) :

En l'absence de convention, la Sécurité Sociale fixe d'autorité les tarifs servant de base aux remboursements qu'elle effectue.

Tarif de responsabilité (T.R.) :

Tarif pratiqué par la Sécurité Sociale pour des actes ne dépendant ni du tarif de convention, ni du tarif d'autorité : orthopédie, prothèse non dentaire, optique.

Ticket modérateur (T.M.) :

C'est la différence entre le tarif retenu par la Sécurité Sociale et le remboursement effectué par cet organisme.

Limite :

Montant du remboursement maximum effectué par l'assureur, ou par l'assureur et la Sécurité Sociale.

P.M.S.S. :

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur pour 2016 = 3 218 €).

B.R. :

Base de Remboursement : base de calcul du montant des remboursements des frais de santé par la Sécurité Sociale, autrefois appelée Tarif de convention ou Tarif d'autorité.

DPTAM :

A compter du 01/01/2017, le contrat d'accès aux soins (CAS) laisse place à l'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO). Ces deux dispositifs constituent des "Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée" (DPTAM). Ils permettent de bénéficier de remboursements majorés sur les honoraires des médecins. Pour vérifier si votre médecin est adhérent à l'un de ces dispositifs, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Annuaire Santé"

Tiers payant :

Service permettant de ne pas faire l'avance des frais pris en charge par le régime obligatoire et la complémentaire santé.

Télétransmission / NOEMIE :

Il s'agit du système permettant aux Caisses Primaires d'Assurances Maladie de télétransmettre à l'organisme d'assurance complémentaire les informations de dépenses de l'assuré. Ce système garantit aux assurés le paiement de leurs prestations de manière rapide et sécurisée.

Délai de carence / Délai d'attente :

Période pendant laquelle un nouvel adhérent ne peut bénéficier des prestations de sa garantie.