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Mentions Légales

Éditeur du site : 
 
PRÉVOYANCEANPF
BP 10072 - 24202 SARLAT CEDEX 
Tél. : 00 33 (0)5 53 28 1000
Courriel : anpf24@orange.fr
Directrice de la publication : Sylvie RAY

 

Conception et réalisation du site internet :
POINT CARRE INTERACTIVE – 87000 LIMOGES
Tél. +33(0)5 55 30 16 47
Site web : 
www.pointcarre.net

 

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Loi informatique et liberté
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CONDITIONS GENERALES

Association Nationale de Prévoyance Familiale (A.N.P.F),
dont le siège est à Sarlat cedex (24202), Boite Postale 10 072, association déclarée, régie par la loi du 1er Juillet 1901, sous le n° W872002868, ORIAS N°10 053 002 agissant en tant que souscripteur.
Les contrats proposés s'inscrivent dans les disposition de la Loi 2004-810 du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie et du décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014.
L'observation de ces dispositions réglementaires permet de bénéficier d'une taxe sur les conventions d'assurance minorées.

 

Les présents régimes Maladie-Chirurgie-Maternité souscrits par l'ANPF font l'objet d'une convention adhésion d'assurance collective à adhésion facultative auprès de FRANCE MUTUELLE, mutuelle soumise au disposition du livre II du Code de la Mutualité, RNM N°784 492 084.

Les prestations sont gérées par l'APGIS, Institution de Prévoyance agrée par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale sous le n° 930, régie par l'article N°931/1 du Code de la Sécurité Sociale.